Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – DouceCouche.com

Dernière mise à jour : 21 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Douce Couche SAS
📍 45 rue des Câlins, 75012 Paris
SIRET : 897 456 321 00019
📧 contact@doucecouche.com
(ci-après « le Vendeur »)

Et toute personne effectuant un achat sur le site www.doucecouche.com
(ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (principalement des couches pour bébés) sur le site www.doucecouche.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles.
Douce Couche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions involontaires.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Autres moyens proposés lors du processus de commande

Le paiement est sécurisé via notre prestataire certifié.

6. Livraison

Les délais de livraison sont précisés sur le site au moment de la commande.
En général :

  • Standard : 2 à 4 jours ouvrés

  • Express : 24 à 48h
    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Frais de livraison : voir Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions :

  • Produits non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine

  • Frais de retour à la charge du Client, sauf erreur ou défaut produit

Voir notre Politique de remboursement.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, contactez-nous à : sav@doucecouche.com

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Douce Couche SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du site

  • Des erreurs ou inexactitudes des informations fournies par le Client

  • Des retards liés au transport ou à un cas de force majeure

12. Droit applicable – Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Client (consommateur).

📞 Contact

Douce Couche SAS
📧 contact@doucecouche.com
📍 45 rue des Câlins, 75012 Paris
SIRET : 897 456 321 00019